Amendement n° 667 · Article 52 ter
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« partenaires sociaux »
les mots :
« organisations syndicales de salariés, les organisations représentatives des employeurs ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.