Amendement n° 665 · Article 48 ter
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« appareils de chauffage domestique au bois, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et»
les mots :
« comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel - ajout des pronoms « les ».