Amendement n° 663 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« achat »,
insérer les mots :
« des consommateurs ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« pour les consommateurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.