Amendement n° 660 · Article 3 B
De Damien Meslot (Les Républicains) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2030 ».
Exposé sommaire
L’article 3 B prévoit une obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an, avant 2025.
Cette modification consisterait à en revenir à la rédaction initiale, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Elle permettrait aux propriétaires et propriétaires-bailleurs d’avoir le temps suffisant pour mettre en œuvre cette rénovation énergétique dans de bonnes conditions, plutôt quand dans la précipitation. Elle permettra aussi à chacun de s’organiser financièrement.