Amendement n° 600 · Article 4
De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sont réputées faire preuve d’exemplarité environnementale les constructions privilégiant les matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées. »
Exposé sommaire
Amendement de repli en cas de suppression d'une partie de l'alinéa 2.
L’État se doit de faire preuve d’exemplarité énergétique. Ainsi, cet amendement vise à valoriser l’utilisation de matériaux renouvelables ou recyclés ainsi que l’obligation de mentionner l’empreinte carbone du futur bâtiment dans chaque projet présenté.
Cosignataires (22)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller