Amendement n° 597 · Article 1er bis

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, d’un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.

« Ce document indique le nombre de réacteurs nucléaires qu’il serait nécessaire de fermer d’ici à 2025 pour que la France atteigne cet objectif tout en s’inscrivant dans la trajectoire de réduction de la consommation d’énergie définie au 2° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, ainsi que l’indemnisation d’Électricité de France et, le cas échéant, d’autres parties prenantes qu’il conviendrait de prévoir à ce titre, en fonction de la durée d’utilisation des centrales qu’autoriserait l’Autorité de sûreté nucléaire.

« Ce rapport indique également les conséquences de la réduction de la part du nucléaire dans la production électrique sur l’évolution de la contribution au service public de l’électricité mentionnée à l’article L. 121‑10 du même code. »

Il est indispensable de rétablir cet article pour évaluer la pertinence de l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025. Ce rapport permettra également d’évaluer les conséquences d’un tel objectif, en termes de charges publiques.