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Amendement n° 596 · Article PREMIER

De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 15/05/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 9° Porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel à l’horizon 2030. »

Exposé sommaire

La méthanisation fournit du biométhane qui peut être utilisé dans la production de chaleur, d’électricité, de produits chimiques mais aussi de biocarburants. Il est donc important de fixer un objectif ambitieux pour encourager le développement de la filière du biométhane.

Cosignataires (19)

Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, André Santini, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller