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Amendement n° 594 · Article PREMIER

De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 15/05/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après le mot :

« électricité »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :

« à mesure de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables, et sous réserve de préserver l’indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l’électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre de cette production, cette réduction intervenant à mesure des décisions de mise à l’arrêt définitif des installations prises en application de l’article L. 593‑23 du code de l’environnement ou à la demande de l’exploitant, et en visant à terme un objectif de réduction de cette part à 50 % ».

Exposé sommaire

Il est préférable de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat. Par ailleurs, cet amendement prévoit d’inscrire un lien entre les différentes sources d’énergie. En effet, une réduction du nucléaire n’est pertinente que si elle s’accompagne d’une montée en puissance des énergies renouvelables et de l’augmentation de leur part dans le mix énergétique.

Cosignataires (23)

Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller