Amendement n° 584 · Article 19
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« avant 2025 ».
Exposé sommaire
Si le développement de la valorisation des déchets organiques est bien sûr une bonne chose, il convient, néanmoins, de veiller à ne pas faire supporter une nouvelle dépense supplémentaire insupportable aux collectivités et aux contribuables locaux, notamment au moment où les dotations de l’État sont à la baisse.
Cette généralisation en 10 ans de la collecte séparée de biodéchets représente en effet une dépense supplémentaire minimale de 500 millions d’€ (0,75 €/hab) pour les collectivités qui assumeront seules cette dépense.
Dès lors, il convient de maintenir la priorité au développement de la valorisation organique tout en supprimant l’échéance intenable de 2025.
Cosignataires (5)
Thierry Benoit, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, François Rochebloine, Michel Zumkeller