Amendement n° 581 · Article 11
De Jean-Yves Caullet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un objectif d’incorporation de biocarburants avancés »
les mots :
« les objectifs d’incorporation de biocarburants ».
Exposé sommaire
La programmation annuelle de l’énergie doit fixer des objectifs pour chaque type de biocarburant.
Elle constitue ainsi un outil efficace de transition vers les biocarburants avancés.