Amendement n° 560 · Article 46 bis
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« injections »
le mot :
« soutirages ».
Exposé sommaire
Cet amendement corrige une erreur matérielle. Les volumes d’électricité qui sont transférés dans le périmètre d’équilibre de l’opérateur d’effacement sont des soutirages pour le fournisseur, et non des injections.