Amendement n° 553 · Article 38 bis G
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Substituer aux deux occurrences des mots :
« de l’installation »
les mots :
« des installations ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.