Amendement n° 516 · Article 28
De Jean Lassalle (Non inscrit) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les territoires ruraux et de montagne, le maintien des petites concessions hydroélectriques et des barrages mis en place et gérés par ces concessions est favorisé afin de permettre la diversité des énergies renouvelables et douces, de garder un stock d’énergie mobilisable, de permettre la protection en amont et en aval des cours d’eau ainsi que la qualité de celle-ci, aussi bien en termes de débit que de biodiversité. »
Exposé sommaire
Cet amendement instaure une disposition spécifique aux territoires ruraux et de montagne afin de prendre en compte les particularités démographiques, géographiques et sociales de ces espaces dans le but de maintenir les contributions des concessionnaires au budget communaux.