Amendement n° 437 · Article 5 quinquies
De Audrey Linkenheld (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots :
« , gratuits et indépendants » :
insérer les mots :
« Elles sont portées par les collectivités territoriales ou leurs groupements, ou par des agences départementales d’information sur le logement, des agences locales de l’énergie et du climat, des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement et, plus généralement, le tissu associatif partenaire. »
Exposé sommaire
Les plateformes territoriales de rénovation énergétique créées par le projet de loi sont susceptibles d’être confondues avec les « Espace info énergie » ou « Point rénovation info service » d’ores et déjà présents sur l’ensemble du territoire. L’amendement consiste donc à préciser la définition des plateformes territoriales de rénovation énergétique, en cohérence avec celles des structures existantes.
Cosignataires (12)
Philippe Bies, Yves Blein, Jean-Michel Clément, Daniel Goldberg, Razzy Hammadi, Philippe Kemel, Jean-Luc Laurent, Anne-Yvonne Le Dain, Audrey Linkenheld, Marie-Lou Marcel, Dominique Potier, Catherine Troallic