Amendement n° 434 · Article 5 quinquies

De Audrey Linkenheld (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Elle a aussi pour rôle d’orienter les consommateurs vers les architectes et professionnels de la maîtrise d’œuvre compétents pour concevoir un projet de rénovation, organiser, suivre et vérifier la qualité d’exécution des travaux. »

Exposé sommaire

Cet amendement vient conforter le rôle d’accueil, d’information et de conseil des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, en leur confiant, en outre, la mission d’orienter les consommateurs vers les professionnels de la maîtrise d’œuvre compétents pour mener un projet de rénovation (organisation et suivi des travaux, vérification de la qualité d’exécution desdits travaux).

Cosignataires (8)

Philippe Bies, Marie-Hélène Fabre, Daniel Goldberg, Razzy Hammadi, Bernadette Laclais, Jean-Luc Laurent, Audrey Linkenheld, Catherine Troallic