Amendement n° 429 · Article 19
De Serge Bardy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« industrielle »,
insérer les mots :
« et territoriale ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Les politiques publiques promeuvent le développement de l’écologie industrielle et territoriale, qui consiste, sur la base d’une quantification des flux de ressources, et notamment des matières, de l’énergie et de l’eau, à optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopération, mutualisation et substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet de reprendre dans le projet de loi le concept d’« écologie industrielle et territoriale », qui était jusqu’ici abordé de manière trop partielle, et sans lui donner sa juste place. Ce concept a fait l’objet d’un développement important ces dernières années, et le cadre conceptuel et opérationnel en est désormais mature.
Dans ce cadre, l’amendement rétablit la pleine dénomination de cette pratique dans la définition de l’économie circulaire, à laquelle elle contribue, et inscrit formellement la définition de l’écologie industrielle et territoriale au sein du code de l’environnement.