Amendement n° 394 · Article 19

Compléter cet article par l'alinéa suivant:

« V. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, sur la faisabilité du développement du marché des combustibles solides de récupération et, notamment, sur les installations dédiées à leur consommation. »

Le chapitre sur l’économie circulaire confirme l’importance d’une valorisation énergétique complémentaire à la valorisation matière, dans une période où la production de combustibles bon marché à la destination de l’industrie peut être un facteur de compétitivité pour les entreprises françaises.

Bruler des combustibles solides de récupération est un moyen de substituer les combustibles fossiles et de diminuer les déchets mis en décharge. Il faut donc étudier avec attention les freins qui empêchent le développement de cette filière prometteuse d’emplois.