Amendement n° 367 · Article PREMIER

I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots :

« qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser »

le mot :

« favorisant ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :

« viser »

le mot :

« visant ».

Les auteurs de cet amendement souhaitent que soient reconnues et encouragées l’ensemble des initiatives locales en faveur des objectifs retenues dans le projet de loi relatif à la transition énergétique. Toutefois il semble nécessaire de lever une ambiguïté. En effet, la référence à « l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale » peut laisser croire à une forme d’autarcie énergétique remettant en cause la solidarité énergétique nationale. L’ambiguïté est d’autant plus manifeste qu’à terme ces territoires devraient aboutir, cela n’a pas été démenti lors des débats à l’Assemblée Nationale, à la constitution de réseaux fermés d’utilisateurs ayant un équilibre propre entre l’offre et la demande.