Amendement n° 366 · Article PREMIER
De Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 19, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« , notamment publique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que le développement de la recherche publique dans le secteur de l’énergie est un objectif essentiel pour répondre aux enjeux énergétiques de demain.
Cosignataires (11)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu, Gabriel Serville