Amendement n° 360 · Article 9
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces véhicules sont équipés de technologies permettant de limiter les émissions de polluants atmosphériques issus de la motorisation et de l’abrasion. »
Exposé sommaire
Le trafic routier constitue d’une des principales sources d’émissions de particules fines en France.
Or, selon l’Observatoire de la qualité de l’air en Ile-de-France, 55 % des particules fines proviennent du diesel, mais 41 % de ces particules émanent également de l’abrasion des plaquettes de freins, des pneumatiques, ou encore de l’embrayage.
A titre d’illustration, les particules fines émises par les freins représentent à elles seules 20 000 tonnes par an. Elles sont principalement constituées de carbone suie, de carbone organique, de métaux lourds, hautement toxiques, pouvant être à l’origine de cancers, maladies pulmonaires et cardio-vasculaires. Il s’agit donc d’un véritable problème de santé publique.
Dans ce contexte, et alors que la France doit à ce jour faire face à de sévères pics de pollution, il convient de réduire les émissions de polluants atmosphériques, quelles que soient leurs sources (motorisation et abrasion), en prévoyant la mise en place de technologies dédiées.
Tel est l’objet de cet amendement.