Amendement n° 350 · Article 14
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« à titre non onéreux, excepté le partage des frais, et un ou plusieurs passagers »
les mots :
« et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.