Amendement n° 349 · Article 8
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :« ainsi modifié »les mots :« complété par une phrase ainsi rédigée » ;
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant :« Cette part est fixée par arrêté et représente au moins un tiers de ces économies d’énergie. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.