Amendement n° 334 · Article 55
De Claude de Ganay (Les Républicains) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la référence :
« L. 311‑1 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :
« est délivrée sous réserve que la production annuelle d’électricité d’origine nucléaire n’excède pas 420 térawatts-heure ».
Exposé sommaire
Limiter la capacité de production d’énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée de deux réacteurs nucléaires au démarrage de l’EPR de Flamanville.
Le présent amendement tend à substituer le plafonnement de la puissance de la production de l’électricité d’origine nucléaire au plafonnent de la production annuelle d’électricité d’origine nucléaire avec une limite fixée à 420 TWh, permettant aux opérateurs de moduler et plafonner leur production annuelle sans engendrer la fermeture prématurée de réacteurs à brève échéance.
Cosignataires (15)
Damien Abad, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Claude de Ganay, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Patrice Martin-Lalande, Frédéric Reiss, Jean-Charles Taugourdeau