Amendement n° 327 · Article PREMIER
De Claude de Ganay (Les Républicains) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« électricité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :
« , sous réserve qu’il n’y ait aucun impact sur le prix de l’électricité, ni sur les émissions de gaz à effet de serre, ni sur la sécurité d’approvisionnement ».
Exposé sommaire
Amendement de cohésion.
Cosignataires (16)
Damien Abad, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Claude de Ganay, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Philippe Le Ray, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Patrice Martin-Lalande, Frédéric Reiss, Jean-Charles Taugourdeau