Amendement n° 315 · Article 27
De Jean-Louis Bricout (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , les plus proches de façon directe et celles dont le périmètre est à moins de 500 mètres de l’implantation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’article 314‑24 du Code de l’énergie en prévoyant qu’une part du capital prévu pour une opération d’investissement participatif dans les projets de développement des énergies renouvelables, comme l’installation d’éoliennes, puisse être proposé également aux habitants des collectivités sur lesquelles ledit projet peut aussi avoir un impact visuel ou sonore.
Sur des territoires où l’identité visuelle est forte avec par exemple de nombreux bocages, l’impact d’un projet ne peut s’évaluer que sur le territoire de la commune concernée. En effet, il peut impacter bien au-delà sur les villages alentours. Il n’y a donc pas de raison que ces villages périphériques ne puissent pas bénéficier des retombées économiques liées au montage de telles opérations.