Amendement n° 297 · Article 19

De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l’alinéa 17 par les mots :

« avant 2020 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre aux matières non recyclables l’objectif de réduction de mise sur le marché décidée pour les biens manufacturés non recyclables et à le borner dans le temps.

Cosignataires (6)

Jean-Louis Bricout, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Viviane Le Dissez, Arnaud Leroy, Gilbert Sauvan