Amendement n° 293 (Rect) · Article 38 bis BA
De Serge Janquin (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Une étude d’impact paysagère, environnementale, culturelle et sanitaire est réalisée ; elle est portée à la connaissance des collectivités et populations concernées avant toute délivrance d’autorisation d’exploiter ».
Exposé sommaire
Les projets d’implantation sont à peine connus qu’ils suscitent déjà des polémiques parfois vigoureuses.
Il s’agit, par un diagnostic partagé, de faciliter les consensus avant autorisation d’exploiter, plutôt que de tenter de régler des différends qui peuvent, on le sait, porter à des violences. Application de l’adage « mieux vaut prévenir que guérir ».
Cosignataires (5)
Jean-Louis Bricout, Hervé Féron, Serge Janquin, Michel Lefait, Jacqueline Maquet