Amendement n° 289 · Article 38 bis BA
De Serge Janquin (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire
La distance minimale par rapport aux rivages est de 1 000 mètres. Pourquoi instaurer une différence dans nos campagnes ?
Il s’agit de la protection des riverains par rapport aux nuisances sur leur santé, sur leur qualité de vie, et contre la dévaluation de leur bien immobilier. Il s’agit de protéger la qualité des paysages.
Par précaution médicale, la Grande Bretagne et l’Allemagne ont posé une limite à 1,5 Km, les États-Unis à 2 Km.
Cosignataires (5)
Jean-Louis Bricout, Hervé Féron, Serge Janquin, Michel Lefait, Jacqueline Maquet