Amendement n° 259 · Article 11
De Jean-Yves Caullet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« avancés »
les mots :
« conventionnels, biocarburants avancés et biocarburants issus de résidus et de déchets ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se rapprocher de la nouvelle nomenclature établie par la directive européenne 2009/28 adoptée par le parlement européen le 28 avril 2015.