Amendement n° 257 · Article 11
De Jean-Yves Caullet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« biocarburants »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6
« suivant la nomenclature européenne ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se conformer à la nouvelle nomenclature établie par la directive européenne 2009/20 adoptée par la Parlement européen le 28 avril 2015 et entrera bientôt en vigueur.