Amendement n° 255 · Article 11
De Jean-Yves Caullet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de biocarburants avancés »
les mots :
« des différentes catégories de biocarburants, suivant la nomenclature européenne, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à se mettre en conformité avec la nouvelle nomenclature de la directive 2009/28 adoptée par le Parlement européen le 28 avril dernier.
Cette directive distingue notamment les biocarburants conventionnels, les biocarburants avancés et ceux issus de résidus et déchets.