Amendement n° 239 · Article 19 bis

De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« non biodégradables ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’interdire les emballages plastiques pour la presse et la publicité, dans le respect de la hiérarchie européenne des modes de traitement, qui donne la priorité à la prévention. Ces films plastiques sont compliqués à recycler et perturbateurs de tri dans les centres de tri.

Cosignataires (6)

Jean-Louis Bricout, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Viviane Le Dissez, Arnaud Leroy, Gilbert Sauvan