Amendement n° 219 · Article 53
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le domaine du transport ferroviaire en particulier, les politiques publiques soutiennent la recherche sur les mécanismes de diminution du bruit et de diminution de la consommation énergétique, notamment en ce qui concerne l’optimisation des systèmes de traction et l’alimentation des infrastructures. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter les objectifs de la recherche en matière d’énergie définis par l’article L. 144‑1 A du code de l’énergie, pour ce qui concerne le transport ferroviaire.
En effet, le fonctionnement des infrastructures ferroviaires est particulièrement consommateur d’énergie, notamment en matière de traction et de freinage et la recherche et l’innovation s’avèrent indispensables dans le développement de systèmes d’économie d’énergie et de récupération d’énergie.