Amendement n° 21 · Article 14 quater
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« considérés comme écologiques »
le mot :
« propres ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.