Amendement n° 187 · Article 6 ter
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« annuellement »,
insérer le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel