Amendement n° 181 · Article 5 quinquies
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« proposer des actions à domicile »
les mots :
« assurer leur mission d’information de manière itinérante, notamment en menant des actions d’information à domicile, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.