Amendement n° 18 · Article 13 bis A
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi le début de cet article:
"Du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2017, ... (le reste sans changement)".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.