Amendement n° 174 · Article 4
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« définis »
le mot :
« défini ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.