Amendement n° 150 · Article 19 A
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Substituer aux mots :
« pour protéger »
les mots :
« au bénéfice de ».
Exposé sommaire
Clarification rédactionnelle : l’identification des ressources n’a pas seulement pour but de « protéger » notre économie, mais de contribuer à son développement.
Cosignataires (4)
Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Martial Saddier, Lionel Tardy