Amendement n° 149 · Article 18

Rétablir l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :

« a) Au premier alinéa, substituer au nombre : « 250 000 » le nombre : « 100 000 ».

Le seuil à partir duquel un plan de protection de l’atmosphère est obligatoire est de 250 000 habitants. Dès que l’agglomération fait moins de 250 000 habitants, on passe éventuellement à un plan climat-air-énergie.

Aussi, il pourrait être envisagé à terme de réduire ce seuil à 100 000 habitants, ne serait-ce que de manière préventive, car toutes les agglomérations « moyennes » sont touchées par la pollution atmosphérique, et ce de plus en plus.

Dans certaines, cette pollution peut même être par moment supérieure à celle des grosses agglomérations. C’est notamment le cas de l’agglomération d’Annecy (140 000 habitants).

Rappelons qu’un tel plan a l’avantage de comprendre plus de possibilités de mesures concrètes pour les exécutifs locaux, dans le but de réduire la pollution atmosphérique, de plus en plus préoccupantes dans certains territoires.