Amendement n° 148 · Article 13
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« les sources de pollution »
les mots :
« la pollution atmosphérique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : lors d’un pic, l’urgence est de faire baisser la pollution. Cet objectif est plus large et plus précis que celui de « réduction des sources de pollution ».
Le but étant toujours celui d’une meilleure efficacité et d’une réponse rapide aux pics de pollution.
Cosignataires (4)
Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Martial Saddier, Lionel Tardy