Amendement n° 147 · Article 13
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« pouvoirs publics d’être plus réactifs »
les mots :
« autorités compétentes d’être plus réactives et d’agir de façon coordonnée ».
Exposé sommaire
D’une part, plutôt que la notion large de « pouvoirs publics », cet amendement privilégie celle d’autorités compétentes. En effet, la gestion des pics de pollution fait intervenir plusieurs acteurs (gouvernement, préfet, intercommunalité, commune).
D’autre part et par voie de conséquence, il convient que la modification réglementaire permette également d’améliorer la coordination qui peut parfois faire défaut entre ces acteurs.
Le but étant toujours celui d’une meilleure efficacité et d’une réponse rapide aux pics de pollution.
Cosignataires (4)
Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Martial Saddier, Lionel Tardy