Amendement n° 145 · Article 3 B
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« fait »,
insérer les mots :
« , chaque fois que possible, ».
Exposé sommaire
A l’instar de ce qui est prévu à l’article 4, il convient de concilier la réalisation de cet objectif lourd et généralisé, avec une certaine faisabilité.
Cosignataires (4)
Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Martial Saddier, Lionel Tardy