Amendement n° 144 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« , tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises »
Exposé sommaire
Il convient de conserver cette mention, étant donné limportance de la compétitivité de nos entreprises, parfaitement conciliable avec les objectifs de transition énergétique.
Mentionner la compétitivité dans les objectifs nempêche en aucun de la mentionner également dans les moyens.
Cosignataires (4)
Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Martial Saddier, Lionel Tardy