Amendement n° 14 · Article 9 bis
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après la troisième occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« de déploiement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.