Amendement n° 139 · Article 19 octies
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« plans »,
insérer les mots :
« et des programmes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il permet d’expliciter que les programmes locaux de prévention des déchets sont également inclus dans le champ de cet article.
Cosignataires (6)
Jean-Louis Bricout, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Viviane Le Dissez, Arnaud Leroy, Gilbert Sauvan