Amendement n° 138 (Rect) · Article 19 quinquies

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Dans le cadre de ces travaux, l’enfouissement et le dépôt de déchets sont interdits sur les terres agricoles, à l’exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d’aménagement, ou de la valorisation de déchets autorisés à être utilisés comme matières fertilisantes ou supports de culture. »

Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui permet à l’article d’atteindre pleinement son objectif, qui est d’interdire les dépôts de déchets sur les terres agricoles lorsque ceux-ci constituent une élimination déguisée, mais pas d’interdire la valorisation de déchets qui est au contraire à promouvoir, lorsqu’elle est réalisée dans de bonnes conditions.

La valorisation est l’utilisation de déchets comme matériaux pour un besoin réel : corriger une pente grâce à des déchets inertes pour faciliter l’exploitation par exemple, ou épandre des déchets ayant un intérêt agronomique comme les lisiers, par exemple. Le présent amendement permet de préciser cela.