Amendement n° 133 · Article 57 ter
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La multiplication des schémas régionaux, déjà nombreux, n’est pas souhaitable.
Il n’est pas raisonnable de créer un schéma régional spécifiquement pour la biomasse. Cette question pourrait s’insérer plus logiquement dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, prévu par le texte actuel du projet de loi « NOTRe » et qui traite déjà de l’énergie.
Cosignataires (4)
Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Martial Saddier, Lionel Tardy