Amendement n° 128 · Article 49 bis
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d’un « comité d’experts pour la transition énergétique » peut éventuellement s’avérer utile pour définir de façon objective le « budget carbone » et la « stratégie bas-carbone ».
Mais en l’état cette création est vaine : le rôle des experts est purement consultatif ; rien n’est évoqué concernant la publication de ses conclusions ; rien non plus concernant leur mode de nomination. On peut donc s’interroger sur le caractère réellement indépendant de ce comité, s’il est placé directement auprès du gouvernement.
En l’état, il n’est pas fonctionnel et il convient donc de supprimer cet article.
Cosignataires (4)
Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Martial Saddier, Lionel Tardy