Amendement n° 123 · Article 19 bis B
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la seconde phrase, après le mot :
« découplage »,
insérer les mots :
« , en cohérence avec les indicateurs définis au niveau européen, ».
Exposé sommaire
La promotion de l’économie circulaire ne peut s’envisager qu’au niveau franco-français.
Pour la constitution d’indicateurs économiques fiables en matière de découplage, il faut donc prendre en compte les indicateurs définis au niveau européen, comme le préconise la Commission européenne à ce sujet.
Cosignataires (4)
Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Martial Saddier, Lionel Tardy